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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523581_20251211
11 décembre 2025
’empêche de se rendre à l’étranger pour effectuer un stage essentiel à l’obtention de son diplôme compromettant ainsi tant sa réussite en cinquième année d’école de commerce à l’école de management Léonard
12eme chambre
DTA_2310975_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mars 2023
ORTA_2414772_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502447_20250801
1 août 2025
B A, représenté par Me Leandri, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2025 par
1ère chambre
DTA_2001285_20220704
4 juillet 2022
B A, représenté par Me Leandri, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par le préfet n'est pas fondé.
ORTA_2401459_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 30 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté
ORTA_2401763_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401752_20240326
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200508_20230113
13 janvier 2023
de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 37 rue Saint Léonard
5ème Chambre
DTA_2105233_20231108
8 novembre 2023
Par sa requête, l'EURL Lelandais demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021.
1ère Chambre
DTA_2406587_20241107
7 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.
7ème Chambre
DTA_2203976_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Boisemont, représentée par Me Lienard-Leandri conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502970_20250808
8 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 de l'Ecole de Management Léonard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309481_20231016
16 octobre 2023
B C A, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405542_20240828
28 août 2024
en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont il déclare avoir été victime lors de son affectation au collège Léonard
Reconduite à la frontière
DTA_2505709_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme Lecard ; - les observations de Me Dodou, pour M.
DTA_2505718_20250730
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2202465_20221124
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'annuler la décision d'invalidation
ORTA_2301272_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 27 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points
DTA_2305286_20240207
7 février 2024
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