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Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305266_20260203

Administratif

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Surteauville, avocate de la société Cern, et

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303796_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Gros ; - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306496_20260330

Administratif

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

JU1

DTA_2202897_20230412

Administratif

12 avril 2023

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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3ème chambre

DTA_2102564_20231108

Administratif

8 novembre 2023

fourni permettait à l'administration d'apprécier la conformité du projet avec l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable ; - la notice architecturale et les légendes

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303405_20240325

Administratif

25 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la commune de Villers-Bocage, représentée par Me Lejard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

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4ème Chambre

DTA_2303162_20240605

Administratif

5 juin 2024

zone de recul par rapport aux limites séparatives telle que prévue par les dispositions de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme, matérialisée par une ligne oblique en trait continu marquée de la légende

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1ère chambre

DTA_2201985_20260320

Administratif

20 mars 2026

Par une requête n° 2201985 et trois mémoires enregistrés les 29 août 2022, 15 février 2024 et 26 février 2026, la société Filia MAIF, représentée par Me Lejard, demande au tribunal, dans le dernier état

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Juge unique (1)

DTA_2400313_20240222

Administratif

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard ; - et les observations de Me Thalinger, représentant M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

V T domicilié 10 rue de Là-Dessous à Levergies (02420) ; * Parcelle cadastrée AW 101 sise 19 rue Louise Hugues, appartenant à M.

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1ère chambre

DTA_2304752_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2303576_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201478_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes

Source officielle

JU1

DTA_2201580_20221130

Administratif

30 novembre 2022

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1ère chambre

DTA_2300605_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306883_20240318

Administratif

18 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1. Il est constant que M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307173_20240408

Administratif

8 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305691_20240212

Administratif

12 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que Mme D G, née C, la sœur du requérant, M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305795_20240215

Administratif

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme D expose qu'en 2015 la maladie de Crohn lui a été diagnostiquée.

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