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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par deux mémoires enregistrés sous le numéro 2303385 les 22 mars et 21 avril 2023, l'EARL Ecuries des Bruces, représentée par Me Arnold, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Institut français du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401607_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104173_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un acte enregistré le 24 mars 2023, Mme A née D et M. D, représentés par Me Brumm-Godet, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2106217_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé, au titre des mois de mai à juillet 2018, des mois d'août à décembre 2019, des mois de mars à décembre 2020, à l'exception des mois d'avril et mai 2020, et du mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2301276_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
novembre 2021, elle a été maintenue à l’échelon 10 avec un indice brut 761 et, par un arrêté du 18 mars 2022, elle a vu son indice revalorisé à 836, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402892_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201238_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 9 mars 2022 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300862_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une lettre datée du 13 mars 2020, l’intéressée a décliné cette proposition, en faisant état de son mal-être au travail.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100957_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2021 et le 24 septembre 2021, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
est conforme au taux moyen de marge nette constaté dans son secteur d'activité pour des prestations comparables, il y a donc lieu de condamner la commune de Menucourt à verser à la SARL Bra la somme totale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101622_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par cette requête enregistrée le 6 mai 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300065_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soumis à retenues pour pension afférent à l'indice brut 340 () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311185_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Bru, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 13 mars 2025, l'association Fibre Élite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301459_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 janvier 2023, le 3 avril 2023, le 3 avril 2023 et le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Aline Charlès, demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303167_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, et des mémoires enregistrés les 5 février et 6 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202376_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 14 mars 2022, une nouvelle demande a été déposée par la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101631_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B C D, représentés par Me Chicaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de Bras Panon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable portant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202334_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un courrier du 3 mars 2022, Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par une décision du 10 mars 2022.
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