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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109999_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110983_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public H mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010422_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205128_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
enregistrés les 10 et 14 octobre 2022, les sociétés A.L.M., B, Baldi Lavage, Embruns, Le Florany, A, Jytel, Karwash, Ker Auto Net', Lavage Eco Service, EURL Lavage Landevantais, Lav'Auto 56, Lorric Cogard, Maricou
Source officielle4ème chambre
DTA_2201619_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En raison de la persistance de douleurs aigües, l'intéressé est hospitalisé à Nantes le 20 juin 2017 et placé sous perfusion de mannitol avec injections intra veineuses de Diamox trois fois par jour, une
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115737_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023 . Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1924601_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2119433_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023 . Le rapporteur, B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2116584_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
microgrammes, a déposé, le 16 février 2015, une demande de modification de formule pour chacun de ces dosages, plus précisément de leurs excipients, consistant en un remplacement du lactose par le mannitol
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010584_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Suite à un malaise et faute d'amélioration de son état neurologique, un traitement par mannitol est prescrit.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DH BP, la SCEA de CARRATAI, l'EARL l'ATURIN, l'ASA du LUDON et du GAUBE, l'ASA de SERRES-CASTET, l'ASA de BENTAYOU SEREE, l'ASA de L'AYGUELONGUE, l'EARL MAMISELE, l'EARL JOUAMBET, l'EARL ARAGNOUET ARBERET
Source officielle4ème chambre
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En outre, et pour tenter de faire régresser l'engagement cérébral, une seconde dose de Manitol a été administrée à l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) MS Architectes, représentée par la Selarl Olivier Massol et Associés, conclut : 1°) à sa mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et que son appel en garantie a été formé le 18 janvier 2022 ; Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022, le 20 février 2023 et le 10 mai 2023, la société anonyme (SA) MMA, représentée par Me Mariol
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, 100, 125, 150, 175 et 200 microgrammes, a déposé, le 16 février 2015, une demande de modification de formule, plus précisément, de ses excipients, consistant en un remplacement du lactose par le mannitol
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2019 et le 22 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MS Architectes, représentée par la Selarl Olivier Massol et Associés, conclut
Source officielle7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
De même, la création d’un projet d’extension d’une zone commerciale situé à Marieulles, ainsi que l’OAP sectorielle dédiée à la zone d’activité commerciale de Mercy à Ars-Laquenexy, sont seulement justifiées
Source officiellePage 9 sur 9