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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103891_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une décision du 21 octobre 2020, la direction du personnel militaire de la marine a fixé la liste des officiers mariniers pour lesquels l'attribution du brevet supérieur technique était agréée au choix
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204575_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
travaux d'extension du Slipway d'Arles ; 2°) à titre principal, de mettre les frais d'expertise à la charge provisoire de la société par action simplifiée (SAS) Guintoli, la société anonyme (SA) Masoni
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509196_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B et l'association d'éducation populaire de l'école Notre Dame des Mariniers, représentées par Me de Mellon, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300685_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 mai 2022, signé par le maire de la commune de Mâron
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fabol un permis de construire portant sur la transformation d'un bâtiment de bureaux existant en un restaurant et la construction d'une extension et d'une annexe, sur un terrain situé 1 avenue des Marronniers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403935_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la préfecture de l'Ardèche lui a enjoint dans un délai de 12 mois, de " Supprimer la dénomination " crème de marrons
Source officielle1ère chambre
DTA_2301289_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la société Centrale Photovoltaïque Crucey 1, représentée par Me Laurent de la Brosse et Me Arnaud Marroni, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301956_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de la Guyane de remplacer le professeur de mathématiques absent de la classe de première A spécialité Mathématiques, du lycée Lumina Sophie de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502168_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., ressortissant haïtien né en 1973, a déposé sa demande de titre de séjour le 10 décembre 2020 à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105378_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - sa maison d'habitation située en contrebas de la route des marronniers subit des dégradations du fait de l'infiltration des eaux pluviales provenant de la voie communale qui ruissèlent
Source officielle1ère Chambre
évrier 2020. M. F a déposé le 3 février 2020 une plaintec/Mme E pour soustraction d'enfant
DTA_2101463_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans le cadre de cette procédure, Mme E s'est notamment appuyée sur une attestation de Mme A rédigée à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) le 2 février 2020, faisant état de tensions entre le couple, d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100196_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D exerce la profession de chirurgien-dentiste dans l'Hexagone, à Toulon, et en Guyane depuis 2010, un cabinet secondaire étant situé à Saint-Laurent-du-Maroni.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503231_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600866_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600867_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502510_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleChambre 2
DTA_2102454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2102455_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2102456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2102457_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
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