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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301629_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Madeline d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202144_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Madeline, SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510434_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
décision du 6 juin 2025 par laquelle la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a rejeté leur demande de dérogation de secteur pour l’affectation au collège Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503922_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prononcer la décharge du paiement de la somme de 313 euros, correspondant à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel due au titre de l’année 2023 à raison d’un engin maritime Blue Marlin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301783_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Madeline, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601231_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Madeline, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleJuge Unique
DTA_2304854_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Madeline de la SELARL EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201221_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Madeline, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203777_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Madeline, associée à la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200826_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905308_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SAS GMP est propriétaire à Saint-Marcellin de bâtiments industriels qui ont été construits en trois tranches.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300600_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
novembre 2022 par lequel le maire de Reims a retiré sa décision implicite d'autorisation de son projet d'implantation d'un dispositif de publicité numérique sur un emplacement situé 5-7 boulevard Marcelin
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503352_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503614_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire de direction au sein du collège Marcellin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505104_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308389_20230811
11 août 2023
11 août 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'affecter leur fils A au lycée général et technologique Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905524_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 31 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 6 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600704_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C s'est vu proposer le 20 février 2017 un logement de type T3 au 6 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt et le bail correspondant a été signé le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012983_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des observations, enregistrées le 1er juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T1, situé au 14 allée Marcelin Berthelot à Boulogne-Billancourt
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600492_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., représentée par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 9 sur 39