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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404832_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Maingot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200087_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
E C et Mme F A, représentés par Me Maginot, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chantérac (24) a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201060_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maginot, pour la société Syntea ; - les observations de Me Tronche, pour la commune du Louverot et celles de M. le maire de la commune du Louverot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303983_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2002558_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Marino, président, M. E, premie conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2124911_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217376_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110037_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2101858_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 28 octobre 2020 à Saint-Tropez, le chien de type malinois de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ailleurs, âgé de 75 ans, le requérant présente une pathologie nécessitant des soins au long cours au centre hospitalier de Marigot.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300625_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
des référés ; - les observations de Me Gault-Ozimek, représentant l'APLLO, qui a développé les moyens soulevés dans le dernier état des écritures de cette association ; - les observations de Me Maginot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005364_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vaquero, rapporteur public, - les conclusions de Me Gicquel, substituant Me Maginot, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Libourne.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B est propriétaire d'un appartement situé 1 rue André Maginot à Grenoble.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101868_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B, - et celles de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305619_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la paix a été détaché de la police nationale pour une durée d'une année à compter 1er novembre 2022 à Lorient en qualité d'agent de police municipale, conducteur cynophile d'un chien, berger belge malinois
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215821_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2005238_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Marino , président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100144_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 13 novembre 2020, l'intéressé a jeté une bouteille d'eau sur Mme C A, principale adjointe du collège Mont des accords de Marigot (Saint-Martin) au sein duquel il était scolarisé, entraînant la chute
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2021409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. F Le président, Y.
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