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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203243_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 août 2022, le 9 février 2023 et le 10 février 2023, l'Association pour la Protection de la Ferme de Bonsecours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204321_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un acte, enregistré le 7 mai 2025, la SARL des trois fermes et la SCEA Yruce ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200835_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ferme du Grand Chable et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305430_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, ancien gestionnaire des bâtiments du collège Jules Ferry de Cazouls les Béziers indique les conséquences de sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé en mettant en cause sa responsable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502282_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'un barbecue aménagé directement sur le sol, dans une zone boisée, de sorte que leur installation présente un risque d'incendie élevé, alors que la présence de glissières en béton armé, destinées à fermer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un marché public signé le 4 octobre 2019, la société SNCF Réseau a confié au groupement d'entreprises ETF (mandataire) et UNIFER la réalisation des travaux de voie ferrée sur le site de Blottereau,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205886_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La Ferme de la source a répondu à cette lettre par un mémoire enregistré le 8 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401227_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La ferme nouvelle demande au tribunal d'annuler l'avis du 20 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000901_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Article 2:Mme B et le Gaec de Gladière verseront solidairement une somme de 800 euros à la Scea la Ferme du Savoyard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500871_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juillet 2025, le tribunal administratif saisi de la requête du GAEC La Ferme de la Vesle, M. D... C... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300981_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, l'EARL Ferme de Launay Busnel déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207975_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A fait valoir que la SAS " C Bon à la ferme " ne crée pas d'emplois et que la subvention octroyée ne financera que sa publicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300418_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL La Ferme au Village est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que le site Natura 2000 « L’Adour », qui se trouve à un peu moins d’un kilomètre du site de l’exploitation en litige, est séparé de ce dernier par une voie ferrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303944_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : La commune de La Ferté-sous-Jouarre versera à M. A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313187_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un acte enregistré le 29 août 2023, la Société ferme solaire de Rion des Landes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
métropolitain de la Métropole européenne de Lille a attribué un fonds de concours à la commune d’Houplin-Ancoisne d’un montant maximal de 500 000 euros afin de restructurer et regrouper les groupes scolaires Ferry-Vion
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2217908_20240221
21 février 2024
21 février 2024
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre la décision du 8 juin 2022 du lycée Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509896_20250804
4 août 2025
4 août 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 21 Rue Jules Ferry
Source officiellePage 9 sur 774