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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101567_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007076_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - et les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100987_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004343_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104713_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105150_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409264_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503048_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
versera à Me Merger, avocat de Mme B... née C..., une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205904_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
que Me Merll renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808213_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ces missions sont couramment désignées sous le sigle " MERRI ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506646_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503418_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal d’annuler les décisions du 5 février 2024 et du 2 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526898_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, sous le numéro 2526898, la société ERTI - Etudes réalisations de travaux d’isolation, représentée par Me Merle, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102249_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400975_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d’ordonner une médiation ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403184_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A en date du 5 avril 2024 portant rejet de sa demande d'autorisation d'installer une terrasse pour l'établissement situé 40, rue Merly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105417_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 10 décembre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400531_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, un mémoire enregistré le 31 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 1er février 2024, la société ALDI Marché Cestas, représentée par Me Schödel et Me Mery
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510529_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; et les observations de Me Thomann, avocate de M.
Source officiellePage 9 sur 101
LE MERRY SAÏGON SARL
28/07/2026
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LEGENDART, Merryl, Lise
26/07/2026
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GOING MERRY
19/07/2026
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TESSIER, Kael, Merryan, Brice
19/07/2026
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VOGUE MERRY
12/07/2026
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