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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103732_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2021, 17 mai 2023 et 11 août 2023, Mme B A Marquis, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502788_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, pour les sociétés requérantes, qui persistent dans leurs écritures ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502063_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes ; La commune de Roost-Warendin n'était ni présente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300944_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Miloux, qui concluent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202895_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal, magistrat délégué, assisté de Mme Génovèse, greffière ; - les observations de Me Miloux pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex ; elle a repris à la barre les moyens et arguments invoqués
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200147_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
I, représenté par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 150 000 F CFP soit mise à la charge solidaire de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400562_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sauton, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, - et celles de Mme A pour la ville de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France ; - et Mme A, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500077_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Myara, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés requérantes ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, avocat des sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 11h00 tenue en présence de Mme Blanc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Courret, juge des référés, - les observations de Me Miloux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200217_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E D, représenté par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire du 15 mars 2022 par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé la société commerciale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508047_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Legrand, - les observations orales de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301660_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A a lu son rapport et entendu : - Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, qui reprend l'ensemble de ses moyens et insiste
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303453_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 15 heures 30 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401831_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209151_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209910_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
2018 en qualité d'agent de service, sous contrat à durée déterminée, dans le cadre de remplacement d'un salarié absent et de février 2019 à janvier 2020 en qualité de plongeur, au sein de la société Miyou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302432_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 à 10 heures 30, en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Miloux, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205729_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, -les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que 17 places
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