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B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de révision formée contre les décisions des 8 et 10 novembre 2023 portant respectivement rejet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400777_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401375_20251209

Administratif

9 décembre 2025

E..., représentée par Me Moumni, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) condamner l’Etat à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113347_20221014

Administratif

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le Médecin en chef des services, commandant du 1er Centre médical des armées de Paris a rejeté

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301938_20230629

Administratif

29 juin 2023

Moulinier, - les observations de Me Dollé, représentant Mme C E A. - et les observations de Mme A. Une note en délibéré, présentée par Mme C E A, a été enregistrée le 15 juin 2023.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2004009_20230615

Administratif

15 juin 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106466_20230629

Administratif

29 juin 2023

Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Doré, représentant Mme A.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104794_20230615

Administratif

15 juin 2023

Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Quentel, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102479_20230615

Administratif

15 juin 2023

Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Derveaux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102522_20230615

Administratif

15 juin 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1705041_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé Y.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103584_20230615

Administratif

15 juin 2023

Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Eloignement urgent

DTA_2304161_20230803

Administratif

3 août 2023

Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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6ème Chambre

DTA_2300937_20230504

Administratif

4 mai 2023

Moulinier, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

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6ème Chambre

DTA_2005307_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.

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6ème Chambre

DTA_2101759_20230302

Administratif

2 mars 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le Président, signé G.

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6ème Chambre

DTA_2005926_20230209

Administratif

9 février 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.

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6ème Chambre

DTA_2105226_20230615

Administratif

15 juin 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public après mise à disposition du greffe du tribunal le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

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