Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216806_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106120_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sa demande, examinée au regard des stipulations de l'accord franco-algérien, a été rejetée par arrêté du 28 septembre 2020 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211602_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ressortissant érythréen, né le 30 novembre 1989, indique être arrivé en France en avril 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sur le territoire français ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2502133_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sur le territoire français ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502717_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce et notamment des considérations qui précèdent sur la durée et les conditions de séjour en France, ainsi que sur la situation familiale et personnelle
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022, le 21 février 2023 et le 21 mars 2023 et le 2 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Perrot
Source officielle2ème chambre
DTA_2201326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 26 mars 2018, Mme B a déposé une demande d'asile en France, rejetée le 18 juillet 2018 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée par la Cour nationale
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502034_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Pernot en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201245_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Pernot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406934_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il justifie donc d'une entrée en France avec un visa de long séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400579_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Pernot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402516_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... en raison de ses activités artistiques, qui au demeurant dépasse le cadre national, ne permet pas d’établir des liens personnels et familiaux intenses et durables avec la France au sens des stipulations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302401_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme A B se prévaut de la durée de son séjour en France, de sa qualité de mère d'un enfant français, de son union avec un compatriote, avec lequel elle a également eu un enfant et de la circonstance qu'un
Source officielle10ème chambre
DTA_2408656_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cabon, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300172_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pernot, - les conclusions de M. A, - les observations de Me Devevey, substituant Me Guyader, pour la société Transcat France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300456_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
depuis son arrivée en France le 26 septembre 2022, en primaire à l'école élémentaire Jean Jaurès à Nantes, dans un cadre de vie sécurisant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207586_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2302277_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de retour sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401587_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Or les périodes d'incarcération en France, quel que soit leur régime d'exécution, ne peuvent être prises en compte dans le calcul d'une durée de résidence.
Source officiellePage 9 sur 333