Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 96 route de Saint-Laurent, parcelle

au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner les bâtiments situés 146 chemin du Puits, parcelles

Le 11 février 2022, Mme A a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 1605 route de Bourg, parcelle

{"annulation": "Le tribunal annule le certificat d'urbanisme et la d\u00e9cision de rejet du recours gracieux, au motif que la division de la parcelle constitue un lotissement interdit en zone N.", "motivation

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Il ressort des pièces du dossier que la portion de la parcelle expropriée est de 76 m².

distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.

G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.

cadastrée section BS n° 38 et d'une partie de la parcelle cadastrée section BS n° 37 qui lui est contiguë.

B a déposé en mairie de Givors, le 19 juillet 2018, une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH 634, située chemin de la Rama.

L'implantation d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées par une collectivité publique dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, qui dépossède le propriétaire de cette parcelle

la SELARL Retex Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la parcelle

préemption par une décision du 24 mars 2009 du président du conseil de la Communauté urbaine de Lyon ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de proposer aux anciens propriétaires d'acquérir la parcelle

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 10 rue des Hêtres, parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé ruelle des Oulches sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle