CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004741_20230301
1 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2001590_20230215
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2004322_20221219
19 décembre 2022
E est due à une rupture latérale du sphincter anal interne sur 110 degrés.
4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
de Mme B doivent lui être remboursés.
DTA_2004746_20231019
19 octobre 2023
C et la succession de Mme C soutiennent que si leur chiffre d'affaires avait été celui qu'il aurait dû être, ils auraient cotisé à due proportion et, qu'en conséquence, l'illégalité des décisions de transfert
4e Section - 3e Chambre
DTA_2320632_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par la requête n° 2320634, M.
DTA_2100835_20240827
27 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000502_20221117
17 novembre 2022
DTA_2204271_20240827
A et Mme G et, à titre subsidiaire, à son rejet.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
En revanche, il résulte de l'instruction, et notamment d'une déclaration de sinistre du 25 octobre 2011 et d'une note aux parties rédigées par MM.
2ème chambre
DTA_2300016_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
A cette date, ils n'étaient pas dus pour une année entière.
DTA_2000816_20221013
13 octobre 2022
A et la somme de 5 000 euros à Mme A et condamner l'ONIAM à verser à M.
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
Mme A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI).
DTA_2003974_20231005
5 octobre 2023
Parallèlement, Mme A a déposé une requête en référé provision.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2200673_20230531
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur et de Mme B, représentant la régie Eau d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001286_20221117
D ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pesme, substituant Me Guillauma, représentant M.
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
J G, à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de ce dernier, une somme de 15 000 euros, à verser à Mme K G une somme de 198 442,59 euros, à Mme E G une somme de 35 000 euros, à Mme F G une somme de
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
F D, représenté M Mme K D épouse G, agissant en sa qualité de tutrice de son père ainsi qu'en son nom personnel, M. I D, Mme L G, Mme B G, représentée M Mme K G et M.
Page 9 sur 10