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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300958_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
société Ginger CEBTP pour un suivi instrumental établissant que le bâtiment est en mouvement et a fait réaliser un constat le 25 novembre 2022 ; - la désignation de l'expert B qui a réalisé les premières
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505539_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; les autres pièces du dossier, notamment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213243_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000366_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté G Me Patrick Barret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 prise au nom du préfet de Maine-et-Loire lui ordonnant de se dessaisir des armes de catégorie
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321535_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403135_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il s’est soustrait à une première mesure d’éloignement du 24 mai 2023.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2405870_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202424_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B et Mme Patricia Simonin-Chaillot demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Chamond du 31 janvier 2022 attribuant une subvention de 3 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215572_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme B soutient que : - elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301999_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1o La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304068_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500244_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que Mmes D..., Rose-Marie et Patricia H... se sont « rétractées » de leurs autorisations accordées le 5 septembre 2019 privant le bénéficiaire du permis de construire en litige d’un droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2203810_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103013_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
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