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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312887_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de la décision en date du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe, 47 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303572_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024 et le 25 janvier 2024, la société Dalkia Smart Building (DSB), représentée par Me Briand de la SELARLU Briand Avocat, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213775_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301494_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301495_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301496_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201659_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503348_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

permis de construire n°PC076 497 24 O 0020 pour la réalisation d’un immeuble collectif de 50 logements et la démolition des maisons existantes sur le terrain cadastré AH 1104 situé 731 rue Aristide Briand

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2402283_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401314_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C A B conteste les permis de construire délivrés par le maire de Maxéville en vue de la construction de maisons individuelles sur un terrain sis rue Aristide Briand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401362_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C contestent les permis de construire délivrés par le maire de Maxéville en vue de la construction de maisons individuelles sur un terrain sis rue Aristide Briand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104307_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

14 janvier 2021 par lequel le maire de Claye-Souilly a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements sur les parcelles cadastrées BL 113 et BL 114 sises avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517624_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les terrains situés 31 à 35 rue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200884_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

autorisant la construction d'un immeuble d'habitation et de commerce d'une surface de plancher de 12.723 m² et d'une hauteur de 59,45 m, sur un terrain situé 122-124 avenue de Verdun et 28-32 rue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208209_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un bien sis au 27T rue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510618_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de quitter le logement qu'il occupe sis 42 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305487_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513916_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 juillet et 11 août 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517564_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 29 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200464_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Samson, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansily, représentant la commune de Brando. 1.

Source officielle

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