Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509395_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Pour demander la suspension de l'exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ce projet s’inscrit à la suite d’un incident en novembre 2009 survenu sur l’actuel pont du Larivot, ayant entrainé la fermeture temporaire du pont et sa mise sous surveillance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404550_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords " déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600079_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215004_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106131_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
M'Pouo Likibi n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. M'Pouo Likibi est réputé s'être désisté des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509371_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., le maire de Vallon-Pont-d’Arc a commis une erreur manifeste d’appréciation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307235_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la responsabilité contractuelle du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont : L’EHPAD Les balcons de Miribel, géré par le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, a le caractère d’un service
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409001_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI du Pont-de-l’Ane est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507417_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du 3 janvier 2026 et la condamnation de l’établissement à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300035_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Georges V, sur les quais côté Quai de l'Escault, Quai de la tamise et Quai du Danube, sous le pont Faidherbe, sur les quais côté Quai de la Tamise et Quai de la Meuse, et sous le pont Mollien, sur les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306032_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Pont-de-Chéruy doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2021 et 7 juillet 2022, la commune de Pont-Audemer conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101920_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur l'intervention de l'association motocycliste de Pont-de-Vaux : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212047_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501813_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les immeubles situés 7 et 8 place du Port, sections cadastrées BK 84 et BK 86 à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à la SCI Rhône A2 et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...
Source officiellePage 9 sur 255