Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302076_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413714_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513908_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, ressortissant ukrainien né le 23 décembre 2002, a présenté une demande d'asile le 7 juillet 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420522_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une demande de réexamen de sa demande d'asile () La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Widal, les titres exécutoires n° 509061083697755 et n° 509061103018108 émis à son encontre par l'hôpital Necker-enfants malades, le titre exécutoire n°110050872068200 émis à son encontre par l'hôpital Raymond
Source officielle2ème chambre
DTA_2509298_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Un mémoire, présenté pour Mme D..., par Me Raymond, a été enregistré le 8 janvier 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503274_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E, - les parties n'ont été ni présentes, ni représentées ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Martin et Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des ressources humaines de l’hôpital Raymond Poincaré a refusé de lui accorder le paiement des 34 jours restant sur son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié au préfet de l'Hérault, à M. A B, à la commune de Vias, à l'association " Vias mon village ", à MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié au préfet de l'Hérault, à M. A B, à la commune de Vias, à l'association " Vias mon village ", à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305564_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 3 mai 2023, le maire de Villetaneuse a fait commandement de quitter et de libérer de toutes personnes les locaux de l'immeuble situé sur le territoire communal, au 7 rue Raymond Brosse
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 30 septembre 2025, a été présentée par Mme A... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
permis de construire valant abattage d'arbres en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de 119 logements avec commerces en pied d'immeuble, sur un terrain situé 76/78 boulevard Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503005_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que cette liste d'aptitude présente un caractère indivisible. En demandant au tribunal d'annuler une décision refusant de l'y inscrire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532224_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... avait refusé le 2 juillet 2025 de conduire un client personne à mobilité réduite désirant se rendre à l’hôpital Raymond Poincaré à Garches. Au soutien de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215408_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a rejeté leur demande de dérogation, pour motif de santé, au bénéfice de leur enfant, A, et l'a affecté au collège Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202222_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Elle soutient que l'immeuble présente d'importantes dégradations et menace la sécurité publique et celle des occupants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 57
François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
28/10/2021
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EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
08/10/2021
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Prigent, Jean-Michel Léon Raymond
14/11/2013
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LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond
09/05/2012
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