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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004857_20231207
7 décembre 2023
adoptée à la suite d'une procédure d'enquête publique irrégulière dès lors que le public n'a pu accéder à l'intégralité du dossier papier de l'enquête qu'au siège de la CCMV, les communes membres n'ayant rendu
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100639_20230131
31 janvier 2023
soutient que : - le local type n° 61 retenu par l'administration fiscale doit être écarté car il ne présente pas un caractère régulier, ainsi que l'a retenu le tribunal administratif dans des jugements rendus
4ème Chambre
DTA_2104843_20240304
4 mars 2024
Enfin, il prévoit de préserver et de valoriser les richesses naturelles et agricoles de la commune en stoppant, notamment, le mitage dans les espaces agricoles.
9ème chambre
DTA_2109882_20220920
20 septembre 2022
code de l'urbanisme à l'autorité compétente de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre
2ème Chambre
DTA_2316959_20250520
20 mai 2025
D'autre part, le critère du potentiel financier par habitant est un indicateur objectif de richesse d'une commune qui permet de rendre compte des disparités entre communes et dès lors, utilisé avec d'autres
2ème chambre
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
de nouvelles activités et de nouveaux actifs ", des conditions " Réaliser un poste source " et " Acter ce développement dans les schémas et les documents cadres de la communauté de communes pour le rendre
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
d'unicité dont elle se prévaut pour l'application des dispositions de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique demeure pertinent en dépit de la décision n°458930 rendue
9ème chambre (J.U)
DTA_2201281_20220930
30 septembre 2022
Toutefois, elle se borne à citer, à l'appui de ses allégations, des rapports de 2015 et 2016 et une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 mars 2017 rendue en faveur d'une compatriote.
DTA_2401135_20250211
11 février 2025
d'emprise du projet, qui contribue à atteindre les objectifs de production de logements par la commune après l'épuisement des potentialités de densification, ne peut être regardée comme de nature à rendre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
On entend par inventaire du patrimoine naturel, l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques. () ".
3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
L'Agence régionale de santé relève à cet égard, dans l'avis favorable qu'elle a rendu sur le projet, que celui-ci prévoit, en outre, que les terres saines apportées soient séparées de la terre du site
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
Ce territoire se compose d'une végétation bocagère d'une grande richesse et de milieux humides abondants et variés.
DTA_2004763_20240610
10 juin 2024
Le rapport de présentation justifie cette interdiction par le fait que ces espaces doivent être préservés strictement pour leur richesse écologique en matière de biodiversité.
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
En l'espèce, le PADD comporte un axe n° 1 " Vannes, ville accueillante ", lequel décline parmi ses objectifs, celui d'affirmer la richesse du patrimoine architectural et paysager et la mise en valeur des
7ème chambre
DTA_2101295_20220707
7 juillet 2022
Son chef d'établissement et le corps d'inspection ont porté sur elle un avis " Excellent ", la qualifiant d' " Excellente professionnelle dont le parcours est riche et diversifié ", dont " Les expériences
DTA_2007685_20230530
30 mai 2023
A l'interface entre marais, forêt et océan, la commune dispose d'un environnement exceptionnel qu'il convient de maintenir et de protéger afin de préserver la richesse de la biodiversité locale et des
1ère chambre
DTA_2005974_20221222
22 décembre 2022
En premier lieu, aux termes du préambule de la zone A du plan local d'urbanisme de Vic-la-Gardiole : " Caractère de la zone / Il s'agit d'une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent
DTA_1910005_20221228
28 décembre 2022
Cette zone de préemption présente une certaine richesse patrimoniale et archéologique, du fait de la présence d'un oppidum, des ruines d'un château, d'une tour et des ruines d'un ancien village.
2ème Chambre (JU)
DTA_2001953_20230321
21 mars 2023
En deuxième lieu, outre que les communes de Roissy-en-France et de Montpellier (34) ne sont pas comparables en termes de niveau d'emploi, de richesse et dynamisme économique, elles ne peuvent être regardées
DTA_1905830_20230927
27 septembre 2023
identifier des secteurs de développement prioritaires que sont le village du Gorgier, le Piol et la zone d'activité et à maintenir des coupures d'urbanisation et des liaisons végétales afin de préserver la richesse
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