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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202016_20220913
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur
ORTA_2601260_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au président du conseil départemental
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303976_20230726
26 juillet 2023
à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305604_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Juge des référés
DTA_2207317_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société GBA et Co et la société L'Auxiliaire, assureur de la société Sanchez Roche E3M, représentées par Me Charvier (Selarl C/M B), demandent au juge des
2ème Chambre
DTA_2103022_20231113
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2300516_20230306
6 mars 2023
D E, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2204232_20220727
27 juillet 2022
Mme RODRIGUEZ REYES et Mme REYES HIDALGO ont été admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2207543_20221219
19 décembre 2022
à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500722_20250327
27 mars 2025
A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet
JUGE UNIQUE 3
DTA_2303034_20240207
7 février 2024
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire
DTA_2303247_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète
5ème Chambre
DTA_2306770_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de
DTA_2200171_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de verser au débat l'entier dossier relatif à la procédure de sa réadmission en Espagne
DTA_2200756_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 avril et les 24 et 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état
JUGE UNIQUE 2
DTA_2101256_20230223
23 février 2023
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire
1ère Chambre
DTA_2106542_20220720
20 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Mes Casau, Dumaz Zamora, Malfray, Pather et Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
8ème chambre
DTA_2205331_20230113
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars
DTA_2303149_20230523
23 mai 2023
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