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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207579_20220818
18 août 2022
18 août 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sangue de la somme de 600 euros.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2529254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 4 : L’État versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503817_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Zanella ; -les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309996_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Sangue, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023, par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213667_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 ainsi qu'un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 8 juillet 2022, Mme B C, représenté par Me Sangue, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313716_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 800 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2432111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024 sous le n° 2432111/1-2, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323401_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Laloye a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327167_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Drai, greffier d'audience : - le rapport de Mme Aubert ; - et les observations de Me Sangue pour Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327582_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A et Mme C D, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, E A, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307846_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
F et Mme A agissant en leur nom propre et en celui de leur enfant mineur E, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604286_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel la préfète de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533285_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213160_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 juillet 2022 par lesquelles le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217655_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Vendée en tant qu'il l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218312_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 30 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306982_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221040_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 9 octobre
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601231_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 14 janvier 2026 par
Source officielle5ème chambre
DTA_2311546_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le directeur
Source officiellePage 9 sur 194