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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans ce contexte, des études ont été menées afin de déterminer les travaux à réaliser pour sécuriser la circulation sur le boulevard de la Méditerranée auxquelles Vnf a été associé et elle a confié à Safege-Suez
Source officielle6ème chambre
DTA_2300964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin, le 10 mai 2022, le médecin de prévention a préconisé la réalisation d’une visite du service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), pour étudier la situation de travail
Source officielleChambre 3
DTA_2202192_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
saisir préalablement des organismes ayant pour mission d'assurer le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, tel que le service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404728_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
F E C, à Me Saleh et au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne produit à ce titre qu'un seul échange de courriels avec Cap emploi et une étude de poste réalisée en collaboration avec le service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH
Source officielleChambre 1
DTA_2102775_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de précisions ni de justifications, à remettre en cause l'ensemble des éléments factuels et les calculs mentionnés dans le rapport d'expertise, notamment établis par le sapiteur, le cabinet d'études Safege
Source officielleChambre 2
DTA_2000275_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'inspectrice de l'académie de circonscription, le médecin de prévention, la correspondante handicap académique et un représentant du service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
s'agit d'un ouvrage particulier qui fait intervenir un grand nombre de partenaires, que l'établissement public " Voies Navigables de France " est en charge de la partie hydraulique avec la société " SAFEG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106571_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A C, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D'autre part, il ressort de ce même règlement que la modélisation de la crue exceptionnelle a été réalisée dans le cadre d'une étude hydraulique Safege 2016, au sujet de laquelle le préfet fait également
Source officielle6ème chambre
DTA_1906077_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dossier que la mise en place des jours de télétravail accordés impliquait, compte tenu de l'état de santé de Mme B, la mobilisation de financements spécifiques, l'intervention des services spécialisés du Sameth
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300649_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Getelec TP a notifié le 5 août 2016 à la SAFEGE, mandataire du maître d’ouvrage, un projet de décompte général, établi le 29juillet 2016, faisant état d’un solde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302448_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
4 novembre 2022 que les parties au conflit qui oppose depuis le mois de mars 2015 les forces de la coalition pro-gouvernementale, les milices houthies, alliées aux combattants de l'ancien Président Saleh
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La maîtrise d'œuvre complète de cette opération a été confiée à la société Safege-Ingénieurs Conseils-Agence Bretagne Pays de Loire.
Source officielleChambre 1
DTA_1901672_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les seules circonstances que le commissaire enquêteur soit un ancien salarié de la SAFEGE et a été amené à travailler sur des réseaux locaux d'assainissements, en particulier dans le département du Puy-de-Dôme
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