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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2600766_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601070_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

. / L'usager peut accéder au télé-service en s'identifiant au moyen, soit de son numéro de visa d'entrée sur le territoire français ou de titre de séjour, soit de ses données d'identification utilisées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304398_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune du Barcarès a mis fin à ses fonctions de régisseur titulaire de la régie de recettes « repas à domicile, télé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201451_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En ce qui concerne, en outre, les créances relatives aux pénalités pour défaut de télé-déclaration de taxe sur la valeur ajoutée infligées au titres des années 2011 et 2012, il résulte de l'instruction

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021412_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne Télé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403891_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune du Barcarès a mis fin à ses fonctions de régisseur titulaire de la régie de recettes « repas à domicile, télé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601018_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

00060 du 13 janvier 2026 du préfet de police autorisant, du 13 janvier 22h au 14 janvier 22h, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300933_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour auprès des services de la préfecture des Yvelines, le 22 novembre 2021, puis le 26 février 2022, par l'intermédiaire du télé service " Administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305541_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Or il est constant que les services de la préfecture des Alpes-Maritimes ont notifié à Mme B, le 9 mars 2023 via la télé-procédure " administration numérique pour les étrangers en France " (ANEF), une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512484_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ressortissante tunisienne née le 24 février 1985, a déposé une demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400772_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou générée par la télé-procédure

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400818_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une télé-réclamation du 26 juillet 2024 saisie via son compte en ligne, M.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2217604_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A a refusé la proposition de logement situé 16, allée de la Marche à Garches (92380) au motif que ce studio était trop petit dès lors qu'elle télé-travaille à son domicile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306474_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le préfet fait valoir que le requérant n'a demandé le renouvellement de son titre de séjour, par la télé-procédure, que deux semaines avant l'expiration de son titre de séjour ; une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401977_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

et des outre-mer a unilatéralement et en dehors de tout cadre législatif ou réglementaire, supprimé une modalité d'exercice d'une voie de recours administratif en rendant obligatoire l'utilisation du télé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317529_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A a déposé une nouvelle demande le 30 mars 2023, qui a fait l'objet d'un classement sans suite, du fait du changement de procédure, et il a été invité à déposer sa demande sur le télé-service de l'administration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200921_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Télès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206355_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2022, 22 décembre 2022 et 14 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Télès, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cet agent devra rendre compte verbalement à l’agent du télé-surveilleur et à l’astreinte de la Métropole du constat et de ses actions et rédiger un rapport qu’il envoi au télé-surveilleur et à l’astreinte

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2600771_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure

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SIREN 450548599Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SOTEL TELESURVEILLANCE

SIREN 980664676Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ALTES-ALSACE TELESERVICES

SIREN 401797642Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

03/09/2026

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Créations

TELES, Stéphane, Florentin, Charles

SIREN 109166132Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE GENERALE DE TELESURVEILLANCE

SIREN 444817308Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

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