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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004234_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315790_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404156_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient qu'il estime être victime d'une affectation par extension arbitraire ne tenant pas compte des règles établies et mettant en péril son bien-être, sa santé ainsi que l'équilibre de son foyer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108025_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

principes et valeurs essentiels de la République, témoignent d'une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de la France et aux règles de vie en société tenant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313658_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210662_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210676_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203512_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - suite au rejet de leur demande ils ont inscrit Thomas à l'école mais que celui-ci y a de sérieuses difficultés ainsi qu'en atteste un certificat médical

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103926_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301404_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

24 779,72 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2017, au titre du règlement du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du gymnase du lycée Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300850_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100426_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108004_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906306_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100866_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217541_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113091_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003857_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme B C, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307424_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle

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