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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2319066_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A..., de nationalité italienne, né le 5 juillet 1962, a été interpellé alors qu’il se rendait à la manifestation dite « Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin », organisée les 17 et 18 juin 2023
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319084_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B A, de nationalité italienne, née le 22 avril 1999, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206049_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
15 février 2022 ; - le 15 février 2022, elle a été convoquée par la directrice du site de la Manufacture des Tabacs du CROUS de Lyon, et informée qu'elle ne pouvait plus venir travailler avec son turban
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503808_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
est vu rappeler à l’ordre, qualifié également d’avertissement, par un courrier du maire en date du 19 mars 2025, remis en mains propres le 20 mars 2025, motivé par son oubli de remise en route de la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
sont établis et le rapport d'expertise rendu le 4 février 2023 confirmant qu'ils trouvent leur origine dans l'exploitation de la centrale hydroélectrique notamment, depuis l'augmentation de son débit turbiné
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il soutient que : - le 6 septembre 2020, alors qu'il effectuait un entraînement à vélo au niveau du 280 Route de Turin à Nice, il a rencontré un obstacle non signalé sur la chaussée constitué d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis de déplacer à ses frais, jusqu'en limite de leur propriété, le poteau et la ligne électrique irrégulièrement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307987_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B expose au cours de l'audience publique qu'il entretient des relations familiales avec son premier frère, qui séjourne régulièrement à Paris, et son autre frère habitant à Turin (Italie).
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500202_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il établit être entré en France le 29 décembre 2024 en provenance de Turin soit moins de trois mois avant l'édiction de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302622_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302150_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Tupiner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300691_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501948_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 9 mai 2025 par laquelle le préfet de l'Yonne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501207_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 7 février 2025 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503976_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'eau et les canaux d'irrigation), s'ils avaient été à l'origine destinés à l'irrigation, avaient été largement modifiés et n'étaient plus utilisés pour cet usage, au moins depuis l'installation de la turbine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D'autre part, les requérantes exposent que la passe à poissons existante verra nécessairement son fonctionnement perturbé par la remise en service de la microcentrale, du fait de l'attrait des turbines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205705_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403525_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 août 2024 ayant constaté la réalité d'une infraction au code de la route entraînant
Source officiellePage 9 sur 26