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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry qui refuse sa candidature au master 2 " conception

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300880_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social "SA HLM Batigère en Ile-de-France " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 18

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20230308

Administratif

8 mars 2023

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203567_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux

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2ème chambre

DTA_2401476_20260227

Administratif

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2300077_20260227

Administratif

27 février 2026

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2ème chambre

DTA_2300473_20260227

Administratif

27 février 2026

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A... et de tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de l’enceinte du lycée Paul Valery située ... à Paris ; 2°) de l’autoriser à reprendre possession des lieux

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534234_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B... et de tout autre occupant de son chef ou de son propre chef du logement de fonction situé dans l’enceinte du lycée Paul Valéry sis 38, boulevard Soult, à Paris 12e arrondissement ; 2°) de l’autoriser

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507981_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à l’université Paul Valéry de Montpellier 3 de lui rembourser la somme totale de 539 euros versée en règlement de son inscription à la préparation

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203246_20220901

Administratif

1 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 refusant son inscription en licence 1 Sciences du langage. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201800_20221104

Administratif

4 novembre 2022

D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a décidé du transfert d'un sanglier présent sur le site du cap Hornu à Saint-Valéry-sur-Somme afin de le relâcher

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302148_20240229

Administratif

29 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La Dre Valéry Trosini-Désert, demeurant 210 boulevard Voltaire à Paris (75011), est désignée en qualité d'experte.

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3 ème Chambre

DTA_2003397_20221103

Administratif

3 novembre 2022

B et Mme A sont propriétaires d'une maison située 2 rue Saint-Léger à Saint-Valéry-en-Caux (76).

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1ère chambre

DTA_2100807_20240201

Administratif

1 février 2024

A, représenté par Me Valery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303576_20260320

Administratif

20 mars 2026

Elle soutient que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont la qualité d’assureur de la société Valoris géomètre expert et que la direction départementale des territoires de Haute-Garonne

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512848_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le dommage à l’origine du litige s’est produit au lycée Paul Valéry à Paris.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501248_20260402

Administratif

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400591_20250226

Administratif

26 février 2025

n° DP 22278 23 V0338 en vue de travaux de fermeture partielle du balcon, de ravalement de la façade et de mise en peinture de la porte de garage sur un terrain cadastré C 1265 et situé 16 rue Paul Valéry

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