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Par une décision du 15 juillet 2022, le chef de la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny a refusé à Mme D un permis de visite pour visiter M. B C, incarcéré dans cet établissement. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504412_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A résidait, à la date de l'arrêté litigieux, à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

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4ème Chambre

DTA_2202926_20230511

Administratif

11 mai 2023

B F et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme E et M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424670_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Hool NV, en faillite, et à la société Van Hool France SAS de s'abstenir de vendre, céder ou transférer les vingt-cinq bus " Equi.City 24 EV Van Hool ", numéros de série : 66677-66901-66906-66907-66908

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213919_20230209

Administratif

9 février 2023

A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2313304_20231204

Administratif

4 décembre 2023

A, tels que mentionnés au point 10, et la préfète du Val-de-Marne faisant au surplus valoir, dans le cadre de l'instance, que M.

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4 ème Chambre

DTA_2400744_20250630

Administratif

30 juin 2025

A B et au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.

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3ème chambre

DTA_1911042_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu : - la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

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4ème Chambre

DTA_2216103_20230615

Administratif

15 juin 2023

Par un arrêté du 19 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

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4ème Chambre

DTA_2202951_20230511

Administratif

11 mai 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B F C, à Me Acheli et au préfet du Val-d'Oise.

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Reconduite à la frontière

DTA_2517856_20251022

Administratif

22 octobre 2025

F..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de

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4ème Chambre

DTA_2211711_20230622

Administratif

22 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A née C, à Me Cukier et au préfet du Val-d'Oise.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501680_20250515

Administratif

15 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302830_20230315

Administratif

15 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2205694_20230330

Administratif

30 mars 2023

La préfète du Val-de-Marne à qui a été transmise la requête n'a produit aucune observation en défense. Vu les pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2305458_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, représenté par Me Nguyen van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428723_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 28 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Référés urgents

DTA_2310063_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Fait, à Cergy, le 28 juillet 2023.

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5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313828_20230710

Administratif

10 juillet 2023

- et les observations de Me Vi van, représentant M.