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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414965_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient qu'il a fait droit à la demande de la requérante en lui délivrant une attestation de prolongation d'instruction valable du 29 octobre au 28 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510811_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Un premier récépissé de cette demande lui a été délivré, valable du 31 octobre 2024 au 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513649_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

du 23 mai 2025 au 22 mai 2035, et qu'elle a été munie, dans l'attente de la remise de son titre de séjour, d'un récépissé valable du 28 mai 2025 au 27 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502305_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à sa disposition une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518166_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que, de nationalité chinoise, elle était titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable jusqu’au 19 novembre 2025, qu’elle en a sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305033_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

sera convoquée dès qu'elle pourra se présenter en préfecture pour retirer un titre de séjour ; - dans l'attente de la fabrication de ce titre de séjour l'intéressée s'est vu remettre un récépissé valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607636_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissant turc titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 janvier 2022 au 28 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505709_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., dans un délai d’un mois à compter de la notification de cette ordonnance, un certificat de résidence valable un an sur le fondement du 4) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109984_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant retrait de la carte de résident, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308666_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle en a demandé le renouvellement le 27 octobre 2022 et une attestation de prolongation d'instruction lui a été remise valable du 28 juillet au 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305134_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

jusqu'au 30 septembre 2022, puis un autre valable jusqu'au 10 janvier 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement mais qu'elle n'a eu aucune réponse, malgré plusieurs relances.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006058_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Vaccaire est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303130_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il en a demandé le renouvellement le 21 septembre 2021 et un récépissé de demande de carte de séjour lui a été remis par la préfecture du Val-de-Marne, valable jusqu'au 7 avril 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208966_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a décidé de lui retirer son certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503292_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, valable jusqu'au 30 octobre 2021 dont il a demandé le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604000_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est le conjoint depuis le 30 août 2018 d’une compatriote aujourd’hui titulaire d’un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu’au 7 juillet 2032.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401250_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... un certificat de résidence valable un an sur le fondement de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501065_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... a sollicité, par courrier reçu en préfecture du Nord le 3 avril 2023, le renouvellement de son certificat de résidence algérien valable dix ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307072_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

avril 2023, en lieu et place d’un certificat de résidence algérien valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506910_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la préfète de l’Isère indique avoir délivré à la requérante une attestation de prolongation d’instruction le 12 août 2025 valable du 12 août au 11 novembre

Source officielle

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