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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du lendemain du jour de la notification de la décision " et selon l'article 80 des Règlements Sportifs du District Var : " Dans le cadre de l'article 188, les décisions des Districts, des Ligues ou
Source officielle5ème chambre
DTA_2412399_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
De plus, aux termes de l'article 80 de la même loi : " Le tableau annuel d'avancement mentionné au 1° et au 2° de l'article 79 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées par chaque
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220838_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance
Source officielle3ème chambre
DTA_2207130_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D'autre part, aux termes du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2102323_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En application des dispositions de l'article 1754, V-3 du code général des impôts, qui prévoit que les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 du code général des impôts et à l'article 80 ter, b-T
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214943_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'autre part, aux termes du 1. du I. de l'article 155 B du code général des impôts : " Les salariés et les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter appelés de l'étranger à occuper
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205845_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1921827_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'article 80 D du livre des procédures fiscales : " Les décisions mettant à la charge des contribuables des sanctions fiscales sont motivées au sens des articles L. 211-2 à L. 211-7 du code
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2317762_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : 1° Lorsque l'administration a formellement pris position
Source officielle1ère chambre
DTA_2202088_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, de ceux exonérés par application d'une convention internationale relative aux doubles impositions, de ceux exonérés en application de l'article 80 sexdecies ainsi que de ceux exonérés en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216525_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A doit être regardé comme se prévalant, sur le fondement des dispositions de l'article 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du site internet de l'administration fiscale selon lesquelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2309572_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article 80 ter du même code : « a Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de sociétés sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015739_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 80 de la loi du 26 janvier 1984 : " Le tableau annuel d'avancement mentionné au 1° et au 2° de l'article 79 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article 80 de la même loi dispose que : " Le tableau annuel d'avancement mentionné au 1° et au 2° de l'article 79 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article 80 de la même loi dispose que : " Le tableau annuel d'avancement mentionné au 1° et au 2° de l'article 79 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102073_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article 80 de la même loi dispose que : " Le tableau annuel d'avancement mentionné au 1° et au 2° de l'article 79 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2106855_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article 80 de la même loi : " Le tableau annuel d'avancement mentionné au 1° et au 2° de l'article 79 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées par chaque statut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605430_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
administratif ; au besoin, le motif de fraude se déduisait des explications circonstanciées ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’ils bénéficient de la présomption d’urgence instituée par l’article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103336_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret : " Avant de saisir la juridiction compétente, le redevable doit, dans les délais fixés à l'article 8 ci-après
Source officielle4ème chambre
DTA_2003635_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l'article 80 quinquies du même code : " Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à
Source officiellePage 9 sur 848