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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la société Edeis, venant aux droits de la SNC Lavalin, et la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan assurances, représentées par Me Taesch,
Source officielle5ème chambre
DTA_2003981_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une intervention, enregistrée le 23 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin conclut : - à la condamnation du GHRMSA à lui verser la somme de 8 838,83 euros au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sécurité incendie et les sauvetages de personnes a été attribuée aux sociétés LVM et Tôlerie Industrielle de Brezolles (TIB) ; - depuis sa réception le 4 septembre 2018 cet engin lourd connaît de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204274_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à ce que le juge des référés : - condamne l'AP-HP à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. / La priorité accordée au titre du présent b) s'applique dans la limite d'une superficie totale mise en valeur par le demandeur après l'opération au plus égale au seuil de contrôle multiplié, le cas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
8 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur : " Les États membres s'assurent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202545_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
compagnie d'assurance au motif d'une " aggravation du risque ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501377_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
cyclable rue des Jacobins à Clermont-Ferrand, il a voulu éviter une grosse poubelle grise et a percuté un plot en plastique placé sur la voie, il a été transporté à l'hôpital souffrant d'une fracture multiple
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'une école, la commune de Nuisement-sur-Coole a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société SMACL ; - en raison d'infiltrations
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403025_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle fait valoir que : - l'expertise est inutile, l'expert de son assurance responsabilité civile, la SMACL, a établi un premier rapport le 30 juin 2023, et précise que les fissures préexistaient et
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
cadastrée section W n°0162, Chemin du Hazet à Boran-sur-Oise, ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament ; - la société Abeille Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souscrite par la société Eurochauff et produite par la commune requérante, outre la société MMA Iard assurances mutuelles, l'intéresse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Gan Assurances.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300023_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur l'intervention volontaire de la compagnie d'assurance Groupama Antilles-Guyane : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur la demande de mise hors de cause de la compagnie d’assurance SMABTP : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500275_20250203
3 février 2025
3 février 2025
maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Iard Assurances Mutuelles, d'autre part.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100979_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 janvier 2022, la société d'assurances I.A.R.D.T (Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques) Prudence
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300840_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient que : - les ouvrages sur lesquels a porté l'intervention du cabinet Blasini constituent des travaux de voirie réseaux divers assurant la desserte collective des bâtiments qui ne sont pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2006301_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, du dommage ayant donné lieu au paiement de l'indemnité d'assurance.
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