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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Gonand, représentant M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2310152_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2400281_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300357_20230220

Administratif

20 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2209342_20250402

Administratif

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500352_20250217

Administratif

17 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2211293_20230413

Administratif

13 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Parent, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300055_20230307

Administratif

7 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M. Grimmaud, premier conseiller, M.

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2400565_20240315

Administratif

15 mars 2024

une dizaine de jours lors de l'audition.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501251_20250221

Administratif

21 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delobel, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2418162_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Ouillon, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305348_20240607

Administratif

7 juin 2024

Paret, - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300093_20230113

Administratif

13 janvier 2023

lors que ces stipulations la subordonnent à la condition que le parent exerce même partiellement l'autorité parentale ou qu'il subvienne à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504941_20260318

Administratif

18 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302209_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Il ressort par ailleurs du procès-verbal de l'audition de M. A menée le 11 avril 2023 par la police nationale qu'il a déclaré n'avoir aucun enfant à charge.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205840_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Il ressort du procès-verbal de l'audition menée le 3 octobre 2022 par les services de la police aux frontières de Perpignan, que M.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2400138_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.