Vu les autres pièces du dossier.

anti-précarité, l'administration du travail a été saisie d'une demande d'autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

à l’inspection du travail l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Par une lettre en date du 26 mai 2023 reçue le même jour par l’administration, l’intéressée a demandé le renouvellement de son engagement sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Vu les autres pièces du dossier.

et du travail (ANSES) a approuvé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du PPP Touchdown Forêt, valable jusqu'au 15 décembre 2023.

et du travail (ANSES) a approuvé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du PPP Touchdown Forêt, valable jusqu'au 15 décembre 2023.

Il ne résulte pas de ces dispositions que l'avis de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre soit requis dans le cadre d'un renouvellement de congé de longue maladie dès lors que ce congé

Vu les autres pièces du dossier.

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de

Par un arrêté du 28 août 2023, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement présentée le 25 avril 2023.

du congé de longue maladie () est prise, au vu du certificat médico-administratif, sans l'avis d'un inspecteur du service de santé des armées sauf si le renouvellement intervient après une reprise de

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est matériellement et intellectuellement insuffisante ; - le non-renouvellement du contrat, qui n'est justifié ni par l'intérêt du service ni par une insuffisance professionnelle, est entaché d'une

Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision précitée du 27 août 2021. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

B était titulaire et constitue une simple information quant à la possibilité de demander son renouvellement pour enseigner dans une autre discipline.

: 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

D demande l'annulation des actes attaqués ; - les autres pièces du dossier.