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916 résultats pour « bail à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303977_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B soutient que la poursuite de son activité professionnelle d'employé polyvalent en restauration, qu'il exerce sous contrat à durée indéterminée depuis le 10 décembre 2022 est mise en péril et qu'il risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501652_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

indéterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204922_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il travaille en France depuis janvier 2004, et plus particulièrement en contrat à durée indéterminée en qualité de manutentionnaire depuis mars 2004.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400755_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour justifier ses allégations, elle produit son contrat de travail à durée indéterminée CESU en tant qu’aide-ménagère, des attestations de son employeur, ses bulletins de paye de février 2020 à avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407462_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

déterminées et une troisième fois le 6 mai 2008 pour une durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309424_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A fait valoir que le contrat à durée indéterminée conclu le 28 juillet 2021, au sein de l'entreprise où il a effectué son apprentissage à compter de 2019, a été suspendu en raison de l'expiration, le 6

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201302_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201672_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A travaille en tant que maçon en France depuis 2014 et est, à la date de la décision attaquée, titulaire d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société " Entreprise Ponce " à Grasse et perçoit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203688_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

2019, puis à temps plein à compter de décembre 2019 et en dernier lieu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er octobre 2020, il produit, en outre, une attestation de son employeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400694_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2600363_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par ailleurs, après avoir été salarié en qualité d’enduiseur en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 21 février 2017 au 27 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304438_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A B, de nationalité comorienne, né le 25 juillet 1987, est entré en France le 7 septembre 2016 dans des circonstances indéterminées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205463_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

indéterminée au sein de la société par action simplifiée (SAS) 2K Construction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202053_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B bénéficie d'un contrat à durée indéterminée et que, de leur union, est né un enfant le 21 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300195_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

indéterminée comme consultant par la société SIA Partners, laquelle avait obtenu une autorisation de travail du ministère de l'intérieur à compter du 6 février 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201302_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que l'administration a considéré comme des revenus d'origine indéterminée deux virements émis par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201270_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'agissant de l'emploi d'un salarié, la SCEA C se borne à évoquer l'existence d'un contrat à durée indéterminée sans produire aucune pièce au soutien de ses allégations.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400119_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Sur la décision interdisant le retour sur le territoire pour une durée d'un an : - elle doit être annulée en conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301739_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A C se prévaut de sa résidence en France depuis environ six ans et justifie d'un contrat à durée indéterminée en qualité de serveuse depuis septembre 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2412429_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B qui était titulaire d'un titre de séjour " travailleur temporaire " présente désormais au soutien de sa demande, un contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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