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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201192_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Delay pour Mme A, ainsi que celles de Me Carreras pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400226_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En troisième lieu, le président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a infligé à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310825_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 janvier 2022 née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600699_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515173_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Bourg-en-Bresse entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l’habitation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207171_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
: - de se procurer l'entier dossier médical B D, et en particulier les pièces médicales se rapportant à l'accident dont elle a été victime le 21 mai 2019 dans un parc de la commune de Bazoches-lès-Bray
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205168_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Gournay-en-Bray qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102501_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306869_20250808
8 août 2025
8 août 2025
et de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409254_20260204
4 février 2026
4 février 2026
non cadastrée des sections AW, AY, AX, CL, BE et BD, sise boulevard Charles de Gaulle à Bourg-en-Bresse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, l’EARL Domaine de la Bresse et M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, se fonde sur l’évaluation des préjudices faite par le jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 22 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté du 2 décembre 2019, la maire de Beaurepaire-en-Bresse ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003249_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106924_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune de Branne. Sur les fins de non recevoir opposées en défense : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... conteste la décision du chef d’établissement de l’EREA-LEA Claude Brosse prononçant une exclusion temporaire d’un jour de son fils B... A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504862_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bray-Dunes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 9 sur 229
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