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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201506_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Mevi, représentée par le cabinet d’avocats Cesis, Me Cordeiro, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle9ème chambre
DTA_2201689_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Raffin (Selarl Morell Alart et associés), demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Genas a approuvé le partenariat à conclure avec le cabinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200439_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, directeur de cabinet de la préfecture de la Côte-d'Or, a été investi, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 27 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société d'expertise comptable cabinet Rostaing n'est pas fondée à demander la décharge des impositions et droits contestés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003221_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la méthode retenue lors de l'acquisition du fonds de commerce et la seconde, en tenant compte d'un multiple de l'excédent brut d'exploitation lui-même déterminé suivant les données statistiques du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400061_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par une délibération du 11 décembre 2023, le conseil municipal de Vert-Saint-Denis a décidé d'acquérir, au prix de 536 163,60 euros, les lots nos 1, 3, 4 et 5, correspondant au cabinet médical dit " cabinet
Source officielle4ème chambre
DTA_2108980_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A lui-même ; - la SELARL Cabinet européen d'avocat a été placée en liquidation judiciaire et la somme réclamée de 78 992,23 euros n'a pas été déclarée au liquidateur, comme elle aurait dû l'être.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102117_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le cabinet Derelle Lourdes exerce une activité d'expertise-comptable.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001122_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Et aux termes du II de l'article 151 septies du même code : " Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande à la date où la cession
Source officielle7éme chambre
DTA_2303894_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E C exerçait en 2018 une activité professionnelle en qualité d'avocat associé du cabinet Clifford Chance LLP Partners.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008002_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, son épouse et leur fille rattachée à leur foyer fiscal, en application d'un protocole de cession de titres de la société Générale Thermique conclu le 28 juin 2016 avec la société Keyros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906101_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2019, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Goffin Van Aken, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302069_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Najwil, représentée par le cabinet Opex Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Pont-de-Claix
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100651_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communautaire du 2 mars 2020 ainsi que l'avis rendu le 8 novembre 2019 par le pôle d'évaluation domaniale sur le bien situé 585 chemin du Buisson des Blés à Mont-près-Chambord et l'avis d'évaluation auprès du cabinet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118847_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
enregistrés les 3 septembre 2021 et 25 avril 2022, la société 5 rue du Boccador Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot et par Me Foissac et Me Chicano, du cabinet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205378_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune de Parmain, représentée par le cabinet Richer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2021, 12 mai 2022 et 7 octobre 2022, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Zamour et Associés (SELARL), demandent
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2104369_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que le cabinet comptable de la requérante a produit à l'administration les factures en litige et que ces factures, correspondant à des travaux dans la partie habitation du logement de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2207345_20250825
25 août 2025
25 août 2025
service a refusé la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur des charges estimées non justifiées ; - En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : o les dépenses engagées en vue de la cession
Source officiellePage 9 sur 36