subsidiaire, de réexaminer sa déclaration préalable, dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

de l'extension et la réhabilitation d'un bâtiment en salle de réception et chambres sur un terrain sis Bois de la Noue, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur des parements. / Façades : / Tous les murs des constructions doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie

Aspect et couleur : Avant tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable, pour le choix des coloris des enduits, il est nécessaire de faire référence à la palette de couleurs de la Ville

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de non-opposition à cette déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes / 11.4 - Matériaux apparents et couleurs / 11.4.1 - Couleur : le nuancier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

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Elle conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Quant aux couleurs des menuiseries : 21.

À supposer que le projet initial prévoyait que le pylône devait être peint en couleur blanc gris, il n’est pas démontré que le choix de la couleur gris brun ait pour effet d’atténuer sensiblement l’impact

lieu-dit Le Parc à Trainou ; 2°) d’enjoindre au maire de Traînou de réexaminer sa demande, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

E portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre

Ces constructions seront de couleur blanche, à l'exception des pignons, qui seront enduits de couleur jaune clair, orange clair ou rosé, et les menuiseries, portes d'entrées et garde-corps qui seront de

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Le plan de la façade Est et le plan de façades et coupe du projet indiquent les matériaux utilisés et la couleur de certains d'entre eux.

E... portant sur la création d’une ouverture et la modification de la couleur de façade d’une maison d’habitation, ainsi que la décision par laquelle elle a implicitement rejeté son recours gracieux daté