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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207766_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

À la suite de cette intervention chirurgicale, l'intéressée se plaint d'une perte de sensibilité au niveau de la face externe du membre inférieur droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423261_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une intervention chirurgicale ayant pour objet la réalisation d'un recalibrage canalaire a en conséquence été pratiquée le 16 octobre 2018, au centre hospitalier Sainte-Anne, établissement dépendant de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107040_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que : - elle a subi une atteinte de ses cordes vocales dans le cadre de l'intervention chirurgicale d'exérèse d'un nodule cervical réalisé le 1er juillet 2015 à l'hôpital Nord ; - l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202089_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur " l'intervention " de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200637_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

au décès de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000900_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., souffrant d’arythmie cardiaque, a subi une intervention chirurgicale le 23 octobre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l’ablation d’un flutter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conséquences de l'intervention chirurgicale litigieuse du 5 novembre 2018 dans le cadre amiable et a formulé plusieurs propositions indemnitaires à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302700_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

chirurgicale ou d’un accident, qu’elle se manifeste par une inflammation qui dépasse le foyer chirurgical initial et qu’elle fait intervenir le système nerveux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103374_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise susmentionné, que les séquelles dont demeure atteinte Mme C épouse A à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'intervention chirurgicale a consisté en une transposition de la tubérosité tibiale antérieure et une section d'aileron externe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'au titre des séquelles des interventions chirurgicales, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102809_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A la suite de la sortie de la maternité, il a fait l'objet de soins de kinésithérapie et a subi des interventions chirurgicales en 2016 et 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203757_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si ces troubles cognitifs se sont améliorés à la suite d'une intervention chirurgicale, M. C souffrait toujours de troubles mnésiques antérogrades.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202285_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Malgré ces interventions chirurgicales, elle a continué à ressentir des douleurs et un déficit fonctionnel de la main droite.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2204275_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

chirurgicale de janvier 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, en l'absence de faute retenue contre l'AP-HP, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 119 253,76 euros en réparation du préjudice qu'elle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102746_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment du dernier rapport d’expertise, qu’à la suite de l’intervention chirurgicale consistant en une plastie tendineuse réalisée le 10 octobre 2018 conformément aux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1901563_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

J et son décès.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106374_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il fait valoir que les conditions d'intervention de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies en l'absence d'infection nosocomiale ou d'accident médical non fautif ouvrant droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902212_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

G, qui sont en rapport avec les soins liés à l'intervention chirurgicale réalisée le 1er février 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2100776_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 23 mai 2007 ayant mis en évidence une formation tumorale au niveau pulmonaire. Il est décédé le 7 décembre des suites de cette affection.

Source officielle

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