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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207766_20231212
12 décembre 2023
À la suite de cette intervention chirurgicale, l'intéressée se plaint d'une perte de sensibilité au niveau de la face externe du membre inférieur droit.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2423261_20250116
16 janvier 2025
Une intervention chirurgicale ayant pour objet la réalisation d'un recalibrage canalaire a en conséquence été pratiquée le 16 octobre 2018, au centre hospitalier Sainte-Anne, établissement dépendant de
7ème chambre
DTA_2107040_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : - elle a subi une atteinte de ses cordes vocales dans le cadre de l'intervention chirurgicale d'exérèse d'un nodule cervical réalisé le 1er juillet 2015 à l'hôpital Nord ; - l'expert
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202089_20221103
3 novembre 2022
Sur " l'intervention " de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC : 3.
6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
au décès de M.
5ème Chambre
DTA_2000900_20251104
4 novembre 2025
D..., souffrant d’arythmie cardiaque, a subi une intervention chirurgicale le 23 octobre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l’ablation d’un flutter.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
conséquences de l'intervention chirurgicale litigieuse du 5 novembre 2018 dans le cadre amiable et a formulé plusieurs propositions indemnitaires à M.
2ème Chambre
DTA_2302700_20251126
26 novembre 2025
chirurgicale ou d’un accident, qu’elle se manifeste par une inflammation qui dépasse le foyer chirurgical initial et qu’elle fait intervenir le système nerveux.
DTA_2103374_20231128
28 novembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise susmentionné, que les séquelles dont demeure atteinte Mme C épouse A à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a
DTA_2001746_20230517
17 mai 2023
L'intervention chirurgicale a consisté en une transposition de la tubérosité tibiale antérieure et une section d'aileron externe.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2110221_20220923
23 septembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'au titre des séquelles des interventions chirurgicales, M.
Chambre 2
DTA_2102809_20230818
18 août 2023
A la suite de la sortie de la maternité, il a fait l'objet de soins de kinésithérapie et a subi des interventions chirurgicales en 2016 et 2019.
DTA_2203757_20250107
7 janvier 2025
Si ces troubles cognitifs se sont améliorés à la suite d'une intervention chirurgicale, M. C souffrait toujours de troubles mnésiques antérogrades.
DTA_2202285_20240924
24 septembre 2024
Malgré ces interventions chirurgicales, elle a continué à ressentir des douleurs et un déficit fonctionnel de la main droite.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2204275_20231005
5 octobre 2023
chirurgicale de janvier 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, en l'absence de faute retenue contre l'AP-HP, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 119 253,76 euros en réparation du préjudice qu'elle
Chambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du dernier rapport d’expertise, qu’à la suite de l’intervention chirurgicale consistant en une plastie tendineuse réalisée le 10 octobre 2018 conformément aux
7ème Chambre
DTA_1901563_20230215
15 février 2023
J et son décès.
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
Il fait valoir que les conditions d'intervention de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies en l'absence d'infection nosocomiale ou d'accident médical non fautif ouvrant droit
4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
G, qui sont en rapport avec les soins liés à l'intervention chirurgicale réalisée le 1er février 2013.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100776_20231124
24 novembre 2023
Il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 23 mai 2007 ayant mis en évidence une formation tumorale au niveau pulmonaire. Il est décédé le 7 décembre des suites de cette affection.
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