CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2304662_20250605
5 juin 2025
La caisse soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201830_20240507
7 mai 2024
Aux termes de l'article L. 843-1 de ce code : " La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403950_20250528
28 mai 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2418032_20250109
9 janvier 2025
L'intéressé aurait, par ailleurs, au cours de l'année 2019, souffert d'un accident vasculaire cérébral ayant entraîné son décès le 4 juin 2019.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300182_20240329
29 mars 2024
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
juge unique (5)
DTA_2105654_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord, demande au tribunal : 1°) de la mettre hors de cause en ce qui concerne les conclusions dirigées contre
DTA_2101463_20221201
1 décembre 2022
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500650_20260121
21 janvier 2026
Elle soutient qu’elle ne peut rembourser la somme en cause et qu’elle n’est pas responsable de l’indu.
DTA_2500181_20260121
Elle soutient qu’elle ne peut rembourser la somme en cause. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401675_20250613
13 juin 2025
capacité financière de rembourser l'indu en cause.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206091_20230113
13 janvier 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire participer la caisse primaire d'assurance maladie de Paris aux opérations d'expertise et de mettre hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
3ème chambre JU
DTA_2001539_20221206
6 décembre 2022
La caisse d'allocations familiales de l'Orne a procédé au partage à compter du 1er janvier 2016. Dans un courrier du 23 juillet 2018, M.
DTA_2404397_20250924
24 septembre 2025
DTA_2500651_20260204
4 février 2026
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301552_20240119
19 janvier 2024
juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, au contradictoire du centre hospitalier de Lannemezan, d’Areas Dommages, de la société hospitalière d’assurance mutuelle, en présence de la caisse
1ère Chambre
DTA_2001244_20220721
21 juillet 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400882_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A forme un recours à la suite du jugement n° 2103501 rendu le 22 décembre 2023 par le magistrat désigné statuant en application
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107764_20231218
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, - la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône n'était ni présente ni représentée.
Chambre 3P
DTA_2202830_20240105
5 janvier 2024
Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505270_20251024
24 octobre 2025
de cassation et de la circulaire n° 2008-030 du 29 octobre 2008 de la caisse nationale d’allocation familiales que les allocations familiales sont versées avec effet rétroactif depuis le 31ème jour de
Page 9 sur 5218