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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205197_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey puis par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406883_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407352_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301216_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201593_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes du I du 3° de l'article R. 5426-3 du même code : " () en cas d'absence de déclaration, ou de déclaration mensongère du demandeur d'emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101147_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En deuxième lieu, la requérante soutient que la toiture, s’agissant des tuiles utilisées, est conforme aux travaux déclarés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300383_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un acte enregistré le 5 mars 2025, la société For You Only déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504336_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable DP 83 137 24 P0869 en date du 23 septembre 2024 délivré par la commune de Toulon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504337_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable DP 83 137 24 P0869 en date du 23 septembre 2024 délivré par la commune de Toulon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001876_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant que la société requérante a déclaré son établissement stable en France et a spontanément déposé les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle était soumise eu égard à son
Source officielleChambre 3
DTA_2102357_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'association, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler ce récépissé. 2.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405538_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police. () La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l'un d'entre eux ; elle indique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304188_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société en nom collectif (SNC) ATC France, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101480_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Speculoos déclare se désister de l'instance et de l'action de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C..., représentée par la SELARL Hellot-Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a déclaré cessibles au profit du Conservatoire de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302220_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M G représentés par Me Malek-Maynand Manale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable d'aménager n° DP 80228 23 M0027 délivré par le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300781_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Montmain, représentée par Me Soublin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403100_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par Me Soublin, indique au tribunal que des décisions de non opposition à déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204464_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Tugaut, associée de la SELARL Ekis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Adresse s'est
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