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116 480 résultats pour « etablissement des plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206753_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Joasson 69 550 Amplepuis, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401607_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B.P 14 à Vienne (38209), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402047_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Collonges au Mont d'Or (69660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409189_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Saint-Jean-en-Royans (26190), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507290_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Clermont-Ferrand (63100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503563_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Brotteaux à Lyon (69006), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504611_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

l'Enclos, 38350 Ponsonnas, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301690_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il aura pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, 24 et 26 rue d'Allier à Moulins, entendre toutes les parties concernées et tout sachant ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505008_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505400_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

BP73 à Montbrison (42602), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Faverges de la Tour (38110), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201678_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aix-les-Bains (73100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400421_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir tous plans, croquis

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402730_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il aura pour mission : 1'- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404634_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Collonges au Mont d'Or (69660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405817_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vuarnerie à Saint-Jean-d'Aulps, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

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TA

5ème Chambre

DTA_2409333_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suivantes : * 4 080 euros au titre de l’achat de la servitude de passage ; * 950 euros au titre des frais d’acte d’achat de la servitude de passage ; * 2 391 euros au titre des frais de bornage et d’établissement

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TA

4ème Chambre

DTA_2103858_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 562-1 du code de l'environnement : " L'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles mentionnés aux articles L. 562-1 à L. 562-9 est prescrit par arrêté

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TA

1ère chambre

DTA_2204732_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

accord portant sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre, et en l'absence de conclusion de l'accord, d'établir

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TA

2ème chambre

DTA_2302335_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du document en tenant lieu. / A défaut de plan particulier, le décret n° 61.1298 du JO novembre 1961 ou les textes qui seraient appelés à s'y substituer devrait être respectés ".

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