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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des terrains situés en amont et, d'autre part, par une autre canalisation souterraine qui longe depuis le Sud la route de Crozan dont elle collecte les eaux pluviales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200943_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n° 1339/PR du 25 février 2022, soit le non-démantèlement des poteaux de la maison d'exploitation de la ferme perlière dans le lagon de Tevaitoa
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114380_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
travaux réalisés dans le cadre du projet Eole ont eu un impact sur les conditions d'accès à ses magasins et a eu pour conséquence de réduire la fréquentation de la galerie commerciale dans laquelle elle exploite
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du préfet du Haut-Rhin du 3 février 1997, la société Stocamine a été autorisée à exploiter un stockage de déchets souterrains réversibles de déchets industriels, d'une quantité maximale de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308373_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
traités issus de l'incinérateur de déchets dangereux et des valeurs limites d'émission à la sortie de STEP Chimie au sein de l'établissement Framatome autorisé par arrêté préfectoral du 21 mars 2012 à exploiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
issues de l'exploitation de carrières de gypse, et dans laquelle le préfet recommandait, dans une " annexe technique " à cette étude, d'interdire, sur le fondement de l'article R. 111-2 précité, toutes
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201012_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 1461/MED/DRM du 21 mars 2022, soit le dépassement de la surface d'exploitation perlicole autorisée, 53,2 ha exploités au lieu de 40 ha
Source officielle4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206505_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
hors de cause puisqu'elle assure la gestion, l'exploitation et l'entretien du réseau d'assainissement de la ville de Marseille.
Source officielleChambre 1
DTA_2101587_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à consigner la somme de 165 660 euros correspondant aux travaux de mise en sécurité et à la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols du site anciennement exploité
Source officielleChambre 1
DTA_2101588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à consigner la somme de 165 660 euros correspondant aux travaux de mise en sécurité et à la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols du site anciennement exploité
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l’ordre du quart de la superficie du projet ; les phases non encore exploitées restant en activité agricole, les phases exploitées étant remises en état au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cette compétence s'exerce plus précisément dans les domaines de l'exploration, de l'exploitation et de la valorisation des ressources biologiques des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources, du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004128_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
n° IC-20-020 du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a mise en demeure de réaliser dans le délai de six mois, un diagnostic de pollution du sol avec analyse des sols et des eaux souterraines
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
2.4.1, 3.1.3, 4.3.2.1, 4.3.3, 5.1.6.1, 7.6.4.4, 8.1.2, et 8.3 de l'arrêté n°UBDEO/ERC/23/1 du 27 février 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a délivré une autorisation environnementale pour l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un arrêté du 7 avril 2025, le préfet F... a autorisé la société à exploiter cet élevage.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402177_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Une décharge non autorisée a été exploitée par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Langonnais de 1979 à fin mars 1994, sur des parcelles cadastrées
Source officielle7ème chambre
DTA_2007884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
méconnaissance de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme et, d'autre part, qu'il se situe dans le périmètre de protection rapproché renforcé du captage d'eau potable du forage communal Bodenwasen, exploité
Source officielle4ème chambre
DTA_2205590_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Enedis soutient que le 19 juin 2017, des câbles HTA souterrains lui appartenant, situés sous le pont de la Gare à Sète, ont été endommagés lors de travaux exécutés par la société Buesa sous
Source officiellePage 9 sur 102
SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
05/02/2026
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SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE
14/08/2025
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
04/05/2025
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SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE
13/08/2024
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SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
12/05/2024
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