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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201552_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - les informations sur lesquelles se fonde l'administration sont erronées ; - son travail dans une entreprise installatrice de machine de compactage nécessite de nombreux déplacements
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907726_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
un changement de caractéristiques physiques affectant la structure même de la construction ; - ils ont été réalisés sur une surface réduite en vue de permettre au sol de supporter le poids de ses machines
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222733_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ses activités consistaient à mettre en place la plateforme " ApprentiLab ", à créer et animer le groupe " utilisateur " de cette plateforme, à organiser des formations liées aux machines et outils et à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533061_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à la « Pascaline », machine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311017_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil et a déjà travaillé onze mois dans cette société, au sein de laquelle il a peu à peu été formé en interne à l'entretien des machines de l'entreprise, et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211771_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
durée de 7 jours, la parcelle cadastrée section AF numéro 46, et le sous-sol de cette parcelle, sise 125, avenue Roger Salengro, à Champigny-sur-Marne (94500), afin d'y installer le matériel, les machines
Source officielle4ème chambre
DTA_2206092_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
refusant sa mutation constitue une sanction déguisée ; - elle est victime de harcèlement moral en raison des refus multiples de lui accorder une mutation au sein des archives départementales, qu'une machine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207612_20220804
4 août 2022
4 août 2022
des consultations médicales pour ses problèmes de dos, la fin du menottage abusif, la fin des multiples passages lors de la ronde de nuit causant des troubles du sommeil, un contrôle du bruit d'une machine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
fixé par l'exploitant et rien ne lui a été contractuellement demandé sur ce point : les travaux consistaient en une modernisation de la grue avec le même fonctionnement, le niveau de sécurité des machines
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403492_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Sécurité Manutention demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Beaucaire de régler les factures non honorées dans le cadre du marché public de prestations de formations à la conduite des engins/machines
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202216_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C a cédé à la société Précimicron une machine de production prototype qu'il avait construite lui-même et qu'il a vendu le 9 janvier 2015 pour 135.000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
opposer les dispositions de la directive 2006/42/CE, dès lors que l’article 5 de cette directive prévoit que la déclaration CE doit intervenir avant la mise sur le marché ou la mise en service de la machine
Source officielle6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A soutient que l'accès à la machine à laver le linge du centre de Mandelieu lui aurait été indûment refusé, il résulte de l'instruction que sa hiérarchie a confirmé que s'il devait en priorité utiliser
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501332_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
(selon Directives Machines) ; - l'analyse de sûreté (selon EN 61508, niveau de SIL) ; - la note de calcul des circuits de commande selon la norme EN 13849-1 ou EN 62061 ; - l'analyse fonctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601957_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Alu ; le lot n°3 du marché, portant sur la réalisation des faux-plafonds, doublage de cloisons, acoustique a été confié à la société Provençale de peintures ; le lot n°7 portant sur Serrurerie – machinerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel la première adjointe au maire de la commune d'Hornoy-le-Bourg a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole à destination de stockage de machines
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404611_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
* il est innocent des faits reprochés de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger, sa mise en cause résultant uniquement de sa présence à proximité de la machine
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2223554_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B souffre de sarcoïdose et bénéficie à ce titre d'une machine de ventilation nocturne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que la société requérante exerce une activité de fabrication de machines et matériels et d'assemblage mécanique, électrique et hydraulique, destinés
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005142_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ne représentent que 2 % de la surface totale des locaux et les lignes de conditionnement nécessitent beaucoup de personnel ; - aucune des machines utilisées ne présente une technicité particulière,
Source officiellePage 9 sur 63