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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302723_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Katz, représentant M. C et du requérant lui-même assisté de M. A, interprète en langue turque.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400559_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2024 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée ;

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2210712_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500481_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 12 février 2025, après le rapport a été présenté.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500533_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 12 février 2025, après le rapport a été présenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304987_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400373_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C, assisté de M. E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Savoie n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503044_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301844_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Cette violence a été reconnue par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui a accordé la protection subsidiaire à la mère du requérant mais qui a rejeté la demande d'asile de ce dernier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303559_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Garron, magistrat désigné, - les observations de Me Flores substituant Me Laurens et représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220363_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210233_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304566_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquenois assisté de Me de Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302442_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2216828_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601645_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406165_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et Mme A G, assistées de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301061_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

E, assisté de M. C, interprète en langue roumaine, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2303631_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301359_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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