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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302723_20230404
4 avril 2023
Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Katz, représentant M. C et du requérant lui-même assisté de M. A, interprète en langue turque.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400559_20240212
12 février 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2024 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée ;
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2210712_20221230
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
URGENCES JU
DTA_2500481_20250213
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 12 février 2025, après le rapport a été présenté.
DTA_2500533_20250213
DTA_2304987_20230627
27 juin 2023
C, assisté de M.
DTA_2400373_20240123
23 janvier 2024
C, assisté de M. E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Savoie n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503044_20250314
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2301844_20230621
21 juin 2023
Cette violence a été reconnue par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui a accordé la protection subsidiaire à la mère du requérant mais qui a rejeté la demande d'asile de ce dernier.
DTA_2303559_20230522
22 mai 2023
Garron, magistrat désigné, - les observations de Me Flores substituant Me Laurens et représentant M. E, assisté de M.
8e Section - MESD
DTA_2220363_20221005
5 octobre 2022
DTA_2210233_20220805
5 août 2022
DTA_2304566_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquenois assisté de Me de Bouteiller, représentant M.
DTA_2302442_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2216828_20230526
26 mai 2023
DTA_2601645_20260331
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2406165_20241120
20 novembre 2024
fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et Mme A G, assistées de Mme Jorjik'ia, interprète en géorgien, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - l'Office français de l'immigration
DTA_2301061_20230228
28 février 2023
E, assisté de M. C, interprète en langue roumaine, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2303631_20230724
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.
CH 2 JU
DTA_2301359_20240125
25 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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