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204 197 résultats pour « mention relative à la présence des parties à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président LE GARS

DTA_2202366_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2310301_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111167_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126803_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313589_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2406760_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 26 novembre 2025, à 10 heures, en présence de Mme Mas, greffière, les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2411023_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 17 décembre 2025, à 10 heures, en présence de Mme Mas, greffière, les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401260_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2522811_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2502047_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Revel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505467_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502121_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308657_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124863_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401437_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2409452_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2101925_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506898_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102262_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pertuy, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325601_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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