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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600349_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que partiellement couvert par le réseau de téléphonie mobile de la société Free Mobile ; alors que la pétitionnaire a fait diligence pour réaliser son projet ; Les moyens invoqués sont de nature à créer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Free Mobile a déposé, le 22 mai 2023, une déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit Grand Bos, sur la commune de Nérigean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Free mobile peut ainsi se prévaloir de l'intérêt public s'attachant à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile mais également des obligations imposées aux opérateurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404058_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La société Free Mobile produit des cartes de couverture réseau qui démontrent que le projet contesté permettra d'améliorer la couverture du réseau de téléphonie mobile 3G, 4G et 5G sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409116_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La société FREE MOBILE a déposé, le 26 mars 2024, une demande de déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " La Pièce de la Maison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et aux intérêts propres de la société Free mobile, qui a pris des engagements vis-à-vis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508472_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Free Mobile établit, par la production de cartes de couverture de son réseau de téléphonie mobile, que le secteur en cause du territoire de la commune de Nébian n’est pas couvert par les réseaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507422_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé, le 27 mars 2024, une déclaration préalable portant sur l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur le toit d’un bâtiment situé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507343_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Connin, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein, pour la société Free mobile ; - et les observations de Me Destarac, pour la commune de Guerville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 27 septembre 2021, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Teyran une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308279_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
téléphonie mobile sur un terrain sis 1785 avenue de Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308415_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
et à l'intérêt de la société Free Mobile de tenir ses engagements relativement à cette couverture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310926_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il en résulte que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction que présente la société Free Mobile sont sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 13 avril 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304903_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société Free Mobile a déposé le 21 mars 2023 une déclaration préalable pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Er Poulicq " dans la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300544_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 8 août 2022, la société Free Mobile a déposé à la mairie de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, une déclaration préalable pour la création d'un relais de téléphonie mobile en toiture au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201949_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La société Free mobile a déposé le 5 juin 2022 un dossier de déclaration préalable ayant pour objet l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile sur un pylône implanté sur un terrain cadastré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514441_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Free Mobile ne saurait être regardée comme justifiant d’une urgence à suspendre les décisions contestées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317474_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023 sous le numéro 2317474, complétée par un mémoire le 7 décembre 2023, la SAS FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402683_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le désistement de la société Free mobile est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 9 sur 708