Il en est de même pour différents frais relatifs à des déplacements à la pharmacie, pour des consultations médicales et des analyses.

litigieux et l'ensemble des frais médicaux et pharmaceutiques dont elle sollicite le remboursement.

B ne sont pas de nature à infirmer l'analyse du collège de médecins de l'OFII.

La CPAM soutient qu’elle justifie de l’imputabilité de ses débours à l’accident médical subi par Mme A....

D ne saurait prétendre au remboursement des frais la concernant directement.

C ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 6 avril 2021.

Sur la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : 9.

commission de réforme s'est réunie sans la présence d'un médecin spécialiste pour sa pathologie ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'aucun élément médical

l'ont nécessairement privé d'une garantie ; - ce n'est que par un courrier en date du 11 septembre 2023 et reçu le 15 septembre suivant, soit le jour même de la séance du conseil médical, qu'il a pu

Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ".

pas de lien direct et certain entre le dommage et la nécessité pour Mme F de consulter un psychologue.

de son placement en arrêt ayant été reconnu par le médecin de prévention ; sa situation a nécessité une prise en charge spécialisée à compter du mois d'octobre 2021 ; un état dépressif peut être reconnu

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 7.

avant la consolidation pour un montant de 3 926,84 euros ; ces frais doivent lui être remboursés ; - elle a droit au remboursement des frais d'avocat qu'elle a exposés dans le cadre de la procédure

; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Montmorillon et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais

D'autre part, il ressort du rapport d'expertise que les séances de kinésithérapie étaient nécessaires pour récupérer l'amplitude d'extension et d'enroulement des doigts. M.

S'interrogeant sur le lien entre les arrêts de travail et l'accident du 1er mars 2018, le département des Côtes-d'Armor a sollicité une expertise médicale.

Elle s'est notamment appuyée sur l'analyse de l'activité des infirmières remplaçantes de M.

G... à l’issue de cette seconde analyse était que le fœtus n’avait pas hérité de l’allèle délétère de sa mère.