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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502402_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

utile le renouvellement de son titre de séjour, qui expirait le 16 février 2023, et s'est vu depuis lors remettre plusieurs récépissés successifs, dont le dernier a expiré le 3 février 2025, qu'il ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502887_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il soutient que : - il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous depuis le mois de septembre 2024 ; - l'urgence tient au maintien de sa situation irrégulière et au risque d'interpellation et d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534134_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rendez-vous en vue de la délivrance physique de son titre de séjour Elle soutient qu’elle a été informée de la disponibilité de son titre de séjour en préfecture le 7 août 2025 mais qu’elle ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303771_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En se bornant à faire valoir qu'il ne parvient pas, en dépit de ses efforts, à réunir les pièces justificatives de son expérience en tant que mécanicien automobile, le requérant ne soulève aucun moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par la présente requête, Mme A expose les raisons pour lesquelles elle s'est fait retirer sa carte de séjour, notamment le fait que les photos d'identité de sa carte de séjour et de son passeport paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106705_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans les conditions prévues à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991 s'il parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107828_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans les conditions prévues à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991 s'il parvient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006301_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont pourrait faire preuve B ; - la société MAAF Assurances ne justifie ni de la nature des sommes versées, ni de leurs modalités de détermination et ne précise pas si les provisions versées aux parents

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303358_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le requérant avait été interpellé le 8 septembre précédent pour recel de vol d'un matériel de parapente et a bénéficié d'un classement sans suite de l'affaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200455_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le Syndicat local Air Attitude exerce sous la forme d'association déclarée une activité de club de sport proposant des activités de vol et de parapente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509839_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

soutient que : - il bénéficiait d'un titre de séjour mention " étudiant " renouvelé le 24 mai 2024 qu'il n'a jamais matériellement retiré ; compte tenu d'un dysfonctionnement informatique, il ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502998_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

retrouver en situation irrégulière, de perdre son emploi et de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de sa fille ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que malgré ses nombreuses démarches, il ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305329_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il soutient que : - il ne parvient pas à prendre rendez-vous depuis plus de quatre mois afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, celui-ci étant expiré depuis le 6 juin 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204846_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Dans sa requête, Mme B expose qu'elle ne parvient pas à récupérer son permis de conduire alors qu'elle est arrivée au terme de la période de suspension l'ayant sanctionnée, et que l'ANTS et la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508174_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A soutient que son dossier est bloqué et qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106701_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans les conditions prévues à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991 s'il parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106803_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans les conditions prévues à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991 s'il parvient

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601169_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., né le 31 décembre 2005, soutient que malgré de nombreuses tentatives sur le site de l’ANEF et par courriel, il ne parvient pas à obtenir de rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510448_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle indique ignorer les raisons pour lesquelles le compagnon de sa cousine serait recherché et ne parvient pas davantage à expliquer ce qui pousseraient les autorités malgaches à s'en prendre à sa cousine

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513559_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

parent d'enfant français.

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