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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2200872_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette demande a été complétée les 22 septembre 2021 et 5 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B a demandé, les 17 et 31 mai 2023, au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216527_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200601_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A E et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100773_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il n'est pas contesté que la SCI Les Oliviers de Sorbes a eu besoin d'une puissance de raccordement supérieure à celle de 36 kVA triphasée pour laquelle son permis de construire lui a été délivré sur la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000267_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La circonstance que le maire n'a pas renseigné, dans l'acte attaqué, l'article 4 exposant les modalités de raccordement du terrain en cause aux réseaux publics, alors qu'il avait constaté dans un précédent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de parties présentées sur le fondement L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204501_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A C, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le rapport d'expertise de M. A a été déposé au greffe du tribunal administratif de Rouen le 12 octobre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302970_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204945_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La rapporteure, A. Lesimple Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que : la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure, dès lors qu’aucun élément de justification n’a été sollicité s’agissant des modalités de réalisation des ventes et l’évaluation
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912521_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D A, n'a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202004_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a fait une demande de raccordement au réseau d'eau à la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, laquelle a sollicité l'avis du maire de la commune de Vendin-lès-Béthune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101500_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 17 août 2023, la clôture d’instruction a été fixée au 17 septembre 2023, par application de l’article R.613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100751_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200204_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par l'utilité publique ; une ouverture a été faite sur la RN1 ; la raison essentielle du transfert est le raccordement de toute la zone de Bois-Sec au réseau collectif d'assainissement et non du seul
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215484_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A...
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