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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2100195_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et se trouvant dans une situation identique à la sienne auraient contrairement à lui, bénéficié d'une promotion au grade de niveau IV.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500801_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502453_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
24 mai 2025, Mme A C demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son contrat de travail signé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528432_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le magistrat désigné, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201437_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le juge des référés, Signé : S.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301052_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Fait à Rouen, le 27 juin 2023 Le magistrat désigné, Signé R.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402576_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Selon l'article R. 431-4 de ce code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2430007_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415462_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'Enfant, signée à New-York le 26 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2117983_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504721_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B demande au tribunal : 1°) de constater que le refus du maire de La Roquette-sur-Siagne de l'inscrire sur la liste électorale de la commune est illégal ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder
Source officielle1ère chambre
DTA_2101847_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, qui était alors adjudant, a signé le 29 mai 2009 un premier contrat, dit d'officier sous-contrat pilote, d'une durée de 10 ans prenant effet à compter du 1er juin 2009.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506880_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente rapporteure, signé J. Lellouch L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304166_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
danger pour lui-même ou pour les autres usagers de la route ; - il fait état de moyens sérieux propres à créer un doute sur la légalité de la décision de suspension, en effet, la décision attaquée est signée
Source officielle8ème chambre
DTA_2209959_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
nées après 1975 ont bénéficié de l'aide instaurée par le décret du 28 décembre 2018, elle ne produit aucun élément de nature à établir que ces personnes se trouvaient dans la même situation que la sienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201534_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
expérience professionnelle ou " pré-professionnelle ", de son " niveau de diplôme " équivalent à celui du recrutement d'une psychologue intervenu en mai 2021 à un niveau de rémunération supérieur au sien
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201620_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente, Signé A. Baux La greffière, Signé H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203616_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B soutient que d'autres enfants de harkis, ayant une " situation équivalente ou plus confortable " que la sienne, ont perçu une aide plus élevée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203625_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à la signataire de la décision attaquée en sa qualité de chef du bureau de l'asile, notamment à l'effet de signer
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202565_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le président-rapporteur Signé G. DescombesLa greffière, Signé V.
Source officiellePage 9 sur 19998
CENAL SIGNES
27/08/2026
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IN-SIGNES
20/08/2026
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SIGNE AVEC PAILLETTE
18/08/2026
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D'SIGNES
16/08/2026
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D'SIGNES
14/08/2026
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