Article 2 : La société Europ service et la société Aebi Schmidt Deutschland GmbH sont mises en cause. Article 3 : M.

disposeraient pas des moyens permettant de maintenir leur relation avec la société Action Service Momentané 94, une prise en charge alternative soit définie.

Elle fait valoir que la requête de la société Steuler Services GmbH etCo KG n'est pas recevable. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société ATG Services, représentée par Me Ovadia, demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions auxquelles elle a

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DEHON SERVICE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Pouly pour la société Nielseniq Services France qui conclut aux mêmes fins et soutient en outre que M.

D'une part, la société Enh Services ne peut utilement se prévaloir de la réponse ministérielle apportée à M.

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Méditerranée Service Protection.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, la société Sautrot Services doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.

O R D O N N E : La requête de la société Elior services propreté santé est rejetée.

La société MG Services demande l'annulation du titre exécutoire et la décharge de la somme de 70 281,81 euros correspondant à la créance. 2.

Celle de la société Transport service Miquelon (TSM) a été classée seconde et le marché a été attribué à la société Lucas.

Par deux actes d'engagement signés le 18 septembre 2017, la société Citadis, maître d'ouvrage délégué de ces deux personnes publiques, a confié à la société Alpha services la réalisation des lots n° 4A

Par deux actes d'engagement signés le 18 septembre 2017, la société Citadis, maître d'ouvrage délégué de ces deux personnes publiques, a confié à la société Alpha services la réalisation des lots n° 4A

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la société Dysco services, représentée par Me Varaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Contrôle service sécurité ne sont pas fondés.

Par la présente requête, la société Project services conteste la procédure d'attribution de ce marché.

Par un courrier du 9 décembre 2022, la RATP a rejeté l'offre de la société Project Services et lui a précisé que l'offre de la société Bouygues Energies et Services avait été retenue. 2.

Par sa requête, la société MLVC Services à Dom, conteste le refus de visa de long séjour opposé à Mme A....

Il y a lieu également d'annuler la décision portant rejet de l'offre de la société Pro services.